Règlement Place au Port

ADDENDA AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  1. Le Conseil d’Administration est seul habilité à allouer les places au port d’Arcachon réservées à l’APPBA par la Régie du Port. Tout membre de l’APPBA, à jour de ses cotisations, (adhésion + licence FFPM) peut prétendre à l’attribution d’une place au port d’Arcachon en en faisant la demande par écrit. Une liste d’inscription des postulants est tenue et mise à jour annuellement par le secrétaire. En cas d’interruption de son adhésion à l’association, le postulant sera retiré de la liste.
  1. Les critères de sélection des candidats sont basés sur la participation aux activités de l’association : concours de pêche, administration, animations etc. A minima, le candidat devra pouvoir justifier d’une participation active à la vie de l’association au cours des deux années précédant l’obtention d’une place. L’ancienneté de la demande écrite sera prise en compte pour départager les candidats.
  2. La décision d’attribution d’uneplace sera prise par le Conseil d’Administration à la majorité. Toute copropriété est interdite, hors organisme de financement. La liste des membres (1) titulaires et (2) demandeurs d’une place est affichée dans le local de l’association.
  3. Tout emplacement est attribué pour un an (1er janv-31 déc). Les attributions des places ne sont pas définitives, elles seront toutefois reconduites annuellement, sauf lorsque les contraintes définies ci-dessous ne seront plus respectées.
  1. Le navire bénéficiant de l’attribution d’une place Club ne pourra être utilisé qu’exclusivement pour un usage de plaisance personnelle et activités déterminées ou cautionnées par l’APPBA excluant ainsi toute autre utilisation.
  1. La décision de changement de titulaire sera prise par le Conseil d’Administration à la majorité.
  1. Le titulaire s’engage à respecter le Règlement Intérieur du Port de Plaisance. Le paiement de la redevance annuelle est effectué par le titulaire à la Régie du Port.
  2. Le titulaire s’engage à présenter au plus tard le 30 NOVEMBRE de chaque année l’original.de la carte de navigation ou livret de francisation ainsi que l’attestation d’assurance du bateau qui occupera la place CLUB.
  3. Le titulaire et le demandeur de place s’engagent à prendre la Licence FFPM pour l’année en cours.
  4. Hors circonstances exceptionnelles (pannes ou avaries) Le titulaire d’une place s’engageà utiliser son bateau, et en embarquant des membres participant sans bateau, pour tous les concours de pêche auxquels il participera. Au minimum, le titulaire devra participer (sauf circonstances exceptionnelles) à la moitié plus un des concours organisés par l’APPBA au cours d’une année civile.
  5. Le titulaire qui libère sa place même pour une courte période (plus de 5 jours) est tenu de signaler cette vacance au Secrétaire de l’APPBA. La Direction pourra en disposer en l’attribuant provisoirement à un autre membre du Club (qui devra justifier de l’Assurance de son bateau) sans que l’utilisateur en titre puisse demander un dédommagement.
  6. Les bénéficiaires de place provisoire au port dans la mesure du possible s’engagent à aider le Club si nécessaire et à embarquer des concurrents sans bateau.

 Dernière version du 16 Décembre 2022